Note n° 8 – 23 décembre 2024
Dans l’urgence, il est impératif de redonner du revenu et de l’espérance aux agriculteurs français pour qu’ils ne déposent pas le bilan et retrouvent une confiance en l’avenir. Nombre de ces mesures dépendent de la législation française et pas de celle de l’UE.
1 - Propositions de taxes et cotisations nationales à supprimer ou à alléger dans l’immédiat
Nous savons très bien que ces mesures ne seront pas suffisantes et pérennes pour garantir un revenu acceptable et digne aux agriculteurs. Les causes profondes du problème resteront.
En conséquence, nous demandons que toutes ces exonérations soient appliquées tant que les agriculteurs ne bénéficieront pas de prix rémunérateurs car, à court terme, il n’y a pas d’autres moyens pour espérer obtenir un revenu minimum vital.
Mais l’objectif reste celui d’obtenir en urgence un revenu digne et cohérent. Dès lors qu’un revenu, issu du travail, sera satisfaisant, la plupart des taxes pourront être rétablies (ce qui ne nous empêche pas d’avoir un avis sur celles qui doivent disparaître définitivement, la pression fiscale étant trop forte en France).
Nos gouvernants doivent comprendre qu’en l’état actuel avec les faibles revenus des agriculteurs et les prêts de trésorerie de 2023 et/ou de 2024 à rembourser, ils devront vraisemblablement abonder les trésoreries chaque année car les agriculteurs sont majoritairement sur le fil du rasoir en termes de trésorerie ; d’où notre exigence.
A - Mesures d’application immédiate pour une amélioration de la trésorerie des agriculteurs
L’énergie utile à la production agricole
La détaxation du Gazole non routier (GNR) est la seule de la première série d’annonces, faites par le gouvernement le 26 janvier 2024, qui concerne tous les agriculteurs. La hausse sur le GNR agricole prévue dans la loi de finances a été abandonnée dans les annonces faites par le gouvernement le 26 janvier. 50 % du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) sera versé aux agriculteurs.
Cela ne représente qu’environ 10 € par hectare, soit 600 € pour une ferme moyenne française. C’est une mesure à portée très limitée : il faut donc au minimum la pérenniser.
Les agriculteurs utilisent également d’autres énergies : gaz pour le séchage des récoltes et le chauffage des serres, électricité pour l’irrigation et les salles de traite… Ils doivent bénéficier de tarifs préférentiels et stables. Nos concurrents disposent d’une énergie bien moins chère.
Les cotisations sociales versées à la MSA
Suspendre le paiement des cotisations des agriculteurs exploitants à la MSA qui auront un revenu, par UTH (personne physique) inférieur à 25 000 € en 2024 et faire renflouer la caisse de la MSA par l’Etat. Les annonces gouvernementales de janvier 2024 n’abordent ce point que pour les jeunes installés et pour les éleveurs en difficulté. C’est insuffisant, cette mesure doit être étendue à tous les agriculteurs qui ont de faibles revenus tant qu’ils ne bénéficieront pas de prix rémunérateurs.
Différentes redevances et impôts :
Restituer aux agriculteurs les RPD (Redevances sur les Pollutions Diffuses) prélevées lors de l’achat des produits de phytopharmacie depuis 2023 et 2024. Ne plus en prélever tant qu’ils ne bénéficieront pas de prix rémunérateurs.
Suspendre les redevances des agriculteurs aux Agences de l’eau et à tous les autres organismes du secteur de l’eau tant qu’ils ne bénéficieront pas de prix rémunérateurs. Demander à ce que les 130 M€ qui vont être prélevés par l’Etat sur la trésorerie excessive des Agences de l’eau soit redistribués aux agriculteurs.
Obtenir un dégrèvement sur le paiement des impôts fonciers sur le non bâti (TFNB) pour les propriétaires et pour les fermiers (la part qui revient aux fermiers devant leur être versée directement, il y a une simplification nécessaire à ce niveau).
Réduire les charges sociales salariales et patronales sur les emplois dans la production agricole
La pérennisation du dispositif d’exonération partielle des charges sociales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE), constitue déjà un soutien qui permet de réduire les cotisations sociales et donc le coût total de la main d’œuvre pour les employeurs agricoles. Il pourrait-être intéressant de l’étendre aux salariés permanents, le temps qu’il faudra tant que les agriculteurs ne bénéficieront pas de prix rémunérateurs.
Outre l’intérêt financier procuré, il est probable que ce dispositif entraine la création d’emplois dans des exploitations agricoles qui n’ont pas actuellement recours à l’emploi salarié. Ceci permettrait de réduire le temps hebdomadaire et contribuerait donc à l’amélioration du bien-être des agriculteurs. Ce dispositif doit être réservé à la production agricole dont les groupements d’employeurs et les CUMA. Il ne doit pas être étendu aux entreprises de travaux agricoles pour ne pas encourager un modèle d’agriculture sans paysan, ni aux coopératives afin de ne pas créer une distorsion de concurrence avec le secteur privé.
B - Mesures applicables à partir de maintenant mais a effets non immédiats
Revoir la notion comptable d’assiette imposable servant de base aux calculs des prélèvements sociaux et fiscaux. Par exemple, il est anormal que de variations positives de stocks d’animaux génèrent des cotisations MSA et de l’impôt sur le revenu à payer alors qu’aucune liquidité n’est apparue.
Le 1er février 2024, le gouvernement a annoncé une augmentation du plafond de la déduction pour épargne de précaution (DEP) de 41 000 € à 50 000 €. Il serait bien plus utile de déplafonner la possibilité de DEP afin que la fiscalité agricole soit modernisée et réponde aux besoins de tous les types d’exploitations agricoles.
Supprimer les droits de succession sur les biens professionnels des agriculteurs :
- Le foncier,
- Le capital d’exploitation,
- La trésorerie de l’exploitation, les stocks (animaux, vins, alcools…).
A noter que la décision de Bruno Lemaire de relever le plafond d’exonération de 500 à 600.000 € lors de la transmission du foncier était dérisoire (si la taxation de la première tranche est de 20% ? cela représente une économie de 20.000 €.) d’autant plus que l’entreprise agricole nécessite d’autres capitaux importants.
La transmission est un problème pour tous les agriculteurs :
- Les petites fermes qui ont déjà une faible rentabilité et pour lesquelles le moindre droit de succession à payer est dissuasif pour la reprise.
- Les grandes exploitations qui accumulent des capitaux deviennent difficilement transmissibles. Il y a un risque qu’elles soient rachetées par des sociétés financières ou des coopératives agricoles. Pour éviter cela, il est impératif de favoriser la transmission familiale entre personnes physiques ou au travers de structures familiales d’exploitation agricole et des groupements fonciers agricoles (GFA) qui ne soient pas taxés lors des successions.
Les exonérations actuelles sont finalement très limitées aux vues des enjeux. Il serait donc préférable de supprimer la taxation des mutations à titre gratuit dans l’agriculture sous condition d’un engagement de reprise et de conservation de l’activité familiale pendant une durée minimale de 10 ans au profit des enfants, petits-enfants et neveux.
L’objectif est double :
- Responsabiliser les familles d’agriculteurs car s’il n’y a pas de reprise dans le cadre familial, les héritiers seront taxés,
- Eviter l’accaparement des outils de production agricole par des sociétés financières privées ou coopératives.
2 - Propositions de suppression de contraintes portant atteinte à la liberté d’entreprendre des agriculteurs
A chacun son tour ! Des lobbies, au sein des filières agricoles, ont réussi, au travers de la loi, à imposer des règlementations contraignantes aux agriculteurs. Ils se sont créés ainsi des formes de privilèges, ou au minimum des avantages commerciaux, contraires à la libre concurrence. Il est donc normal de stopper cela et de donner, en juste retour, de l’oxygène aux agriculteurs, en compensation de tout ce qu’ils ont subi et perdu.
Autoriser les importations parallèles de médicaments vétérinaires et de produits de protection des plantes au sein de l’UE 27. Nous sommes dans un marché unique où les marchandises doivent circuler librement.
Supprimer le temps qu’il faudra tant que les agriculteurs ne bénéficieront pas de prix rémunérateurs les taxes antidumping sur le glyphosate chinois afin de permettre à nos agriculteurs de désherber leurs champs au meilleur prix. Si, au bout de cette période la prospérité agricole est retrouvée, la taxation pourra être rétablie pour protéger les usines européennes.
Stopper les suppressions prévues de produits de protection des plantes dont les agriculteurs ont besoin et étudier la réhomologation de matières actives interdites en France mais autorisées dans les autres Etats-membres de l’UE.
Autoriser, le temps qu’il faudra, tant que les agriculteurs ne bénéficieront pas de prix rémunérateurs, la commercialisation des semences fermières afin que les agriculteurs ne soient plus obligés de s’approvisionner à prix fort auprès d’entreprises florissantes du secteur semencier. Pendant ce temps il faudra réaliser un bilan sur la « CVO recherche » (taxe sur les semences fermières). En effet cette taxation de nos agriculteurs français est une forme de subvention à l’achat de semences certifiées, non seulement en France mais également chez nos concurrents comme en Ukraine ou en Russie où nos firmes semencières sont implantées. Est-il normal « d’armer » ces pays avec une bonne génétique semencière pour améliorer leur compétitivité et que leurs récoltes viennent déstabiliser nos marchés ?
Les SAFER, n’ayant pas réussi à stopper la diminution du nombre d’agriculteurs, il serait bon de limiter leur action :
- à la compensation de l’emprise des grands ouvrages qui impliquent une expropriation : canaux, autoroute ligne à grande vitesse, …
- à la préservation des zones à fort enjeu environnemental,
- à la préservation des paysages.
Pour aider les élevages hors sol de porcs et de volailles, abroger la très pénalisante loi Sempatous qui vise à contrôler les cessions de parts de sociétés agricoles. Cette loi défend un modèle d’agriculture qui n’est plus viable et elle semble ignorer que l’on met nos éleveurs en concurrence avec ceux du Brésil, de Thaïlande et même de Pologne ou de Croatie qui construisent des élevages immenses ! Nous sommes pour le maintien de tous les agriculteurs et donc non favorables à cet agrandissement mathématique qui se produit lors de la disparition de chaque agriculteur. Mais ce n’est pas en légiférant sur le foncier que l’on arrivera à endiguer la disparition des agriculteurs : c’est un problème de revenu et donc de prix agricoles trop bas. Cependant, ne rajoutons pas des contraintes à ceux qui veulent « serrer les rangs » afin de continuer à produire et éviter les friches. Il faut évidemment légiférer sur un modèle de taille d’exploitations agricoles souhaité mais c’est au niveau de l’UE qu’il faut le faire afin de stopper des projets fous, comme en Croatie, le poulailler gigantesque financé par des ukrainiens…
Ceux qui ont les meilleurs conseils juridiques, qui sont prêts à payer des cabinets d’avocats spécialisés et qui ont des « relations haut placées » arriveront toujours à obtenir les faveurs des SAFER et CDOA.
Libérer le commerce des céréales pour permettre aux producteurs de vendre directement leurs grains aux éleveurs sans passer par un intermédiaire obligatoire dénommé « collecteur déclaré auprès de l’Etat ». Il s’agit d’une contrainte administrative et commerciale qui n’existe dans aucun autre pays de l’UE. Cela permettrait des gains de compétitivité à nos éleveurs.
Les projets de stockage de l’eau ne doivent plus être freinés. L'agriculture ne devrait jamais manquer d'eau car la France ne manque pas d’eau.
L’agriculture ne consomme pas d’eau, elle la restitue entièrement dans le milieu naturel, principalement sous forme d’évapotranspiration qui contribue à réduire les élévations de températures en période de canicule. L’irrigation est donc un atout pour le climat.
L’irrigation est à l’agriculture ce que la sauvegarde est à l’informatique. On ne peut plus se permettre de perdre du travail et des récoltes à cause d’une sécheresse.
Pour l’entretien des haies et des fossés, il faut étudier la possibilité de supprimer presque toutes les réglementations. Les agriculteurs sont des gens responsables qui transmettent à leurs enfants leurs exploitations ; ils n’ont donc aucun intérêt à ne pas protéger leur outil de travail, son environnement et la fertilité des terres.
Remplacer les pistolets Glok 17 - 9 mm à la ceinture des agents de l’OFB par des fusils de chasse rangés sous étuis dans leurs voitures. Les « nuisibles » qu’ils sont amenés à croiser dans la ruralité ne sont pas des humains mais des animaux. Quant aux narcotrafiquants qui commencent à s’installer en campagne, ce n’est pas à leur service de les interpeller. Ils n’ont donc pas besoin d’être armés contre une menace humaine. De nombreuses polices municipales ne sont même pas armées.
Supprimer tous les contrôles que subissent les agriculteurs tant que leurs revenus ne soient pas restaurés de manière durable.
Les fruits et légumes, un secteur très déficitaire
En fruits et légumes certains problèmes sont encore plus prégnants que dans les autres productions : le manque de solutions en protection sanitaire, le manque de main d’œuvre qui oblige à laisser des récoltes dans les champs, le coût de l’énergie. Une augmentation de salaire net, pour le salarié, de 3 € de l’heure, sans augmenter le coût total de la main d’œuvre serait suffisante pour retrouver du personnel localement.
Dans le cadre de la concurrence intra-européenne, il faudrait rétablir une sorte de préférence nationale ou du moins des calendriers de saisonnalité pour freiner les importations et protéger les bassins de production traditionnels. Per exemple, il n’est pas normal qu’au mois d’août, de la tomate belge produite en serre, arrive sur nos marchés à un prix plus faible que le coût de production de la tomate de plein champ du sud de la France.
La « francisation » de produits d’importation est aussi un réel problème de fraude par manque de contrôles dans la filière et les points de vente. Le marché des fruits et légumes bio est en forte diminution en liaison avec la chute du pouvoir d’achat et la paupérisation de la population.
La viticulture, une production spécifique et bénéfique pour la balance commerciale française
La vigne est, avec le tabac, la culture la plus contrôlée avec de nombreuses contraintes administratives. Toute simplification serait donc bienvenue pour les viticulteurs.
Face aux nouveaux agents pathogènes, l’Etat français se désinvestit de la recherche et laisse les grandes firmes de l’agrochimie s’en occuper. C’est dommage car dans les instituts qui travaillent sur la vigne (INRAE, IFV, CIRAD) nous avons des chercheurs de très haut niveau qui sont privés de moyens financiers.
La promotion à l’export doit assurer des débouchés afin de commercialiser les volumes de production et donc de réduire les arrachages. Sur le marché américain, les vins français sont derrières les vins italiens et espagnols. Nous pouvons donc mieux faire.
3 - Propositions visant à moderniser les organisations agricoles françaises pour qu’elles soient davantage au service des agriculteurs
Prenons un exemple : faire fusionner les structures qui travaillent actuellement d’un coté sur les céréales et d’un autre coté sur les oléoprotéagineux.
Ce sont les mêmes agriculteurs qui cultivent, avec le même matériel, toutes ces espèces destinées à produire du grain. Ce sont les mêmes structures qui collectent tous ces grains. Ce sont souvent les mêmes industriels qui transforment les différents grains et les entreprises d’import/export commercialisent toutes ces récoltes.
Il s’agit donc de faire fusionner les Interprofessions Intercéréales et Terres Univia (oléoprotéagineux) pour améliorer leurs stratégies, parfois contradictoires.
De même, il est anormal que nous ayons un institut technique pour les céréales (Arvalis) et un autre pour les oléoprotéagineux (Terres Inovia), ils doivent fusionner pour faire des économies de cotisations prélevées sur les livraisons des agriculteurs et pour gagner en efficacité.
Optimiser le fonctionnement et les missions des Chambres d’agriculture. En effet, un rapport de la Cour des comptes avait pointé, en 2020, « des activités peu évaluées » et une absence « de données sur les activités du personnel et leur productivité ». Il est anormal que les dépenses de Chambres d’agriculture augmentent alors que le nombre d’Agriculteurs diminue. Une meilleure gestion réduirait la taxe, prélevée au profit des Chambres d’agriculture et financée par les propriétaires fonciers et les agriculteurs exploitants.
4 - Propositions visant à créer de nouvelles vocations pour travailler dans l’agriculture et stopper l’agribashing dans l’enseignement
Dans les livres de géographie de classe de première, les 10 à 20 pages consacrées à l’agriculture sont toutes à charge, on n’y parle que de pesticides, de gaspillage de l’eau, de destruction des haies, d’érosion des sols. On classe de manière caricaturale les agriculteurs entre les méchants gros céréaliers et les gentils petits bio.
Le ministère de l’Agriculture semble impuissant pour agir sur le ministère de l’éducation nationale.
Le ministère de l’Education nationale définit certes les programmes mais il laisse aux éditeurs la liberté de rédaction de leurs livres sur les sujets du programme.
Il n’est donc pas normal que nos lycéens soient conditionnés par une approche partiale de l’agriculture. Cette déviation fait que le sujet n’est pas traité correctement et que finalement nos enfants ne savent pas ce qu’est l’agriculture, faute de formation sérieuse.
- En zone urbaine, c’est ainsi que nait un esprit de défiance par rapport l’alimentation qui provient de nos campagnes,
- En zone rurale, cela décourage les jeunes de poursuivre leurs études dans l’agriculture pour reprendre la ferme de leurs parents ou devenir salarié dans la filière.
Il faut réorienter l’enseignement agricole vers la fonction de production pour former des vachers, des porchers et des mécaniciens agricoles. Ce sont des secteurs où il y a de la demande et c’est indispensable de pourvoir ces emplois pour que notre agriculture continue de fonctionner.
Parallèlement, il faut réduire les formations en rapport avec la nature dans lesquelles il n’y a que peu de débouchés créateurs de valeur ajoutée.
L’agriculture est reconnue comme étant un secteur de métier en tension. Cela permet notamment d’accélérer les procédures pour l’octroi de visa de travailleurs étrangers pour le travail saisonnier en agriculture, sécurisant un accès à la main-d’œuvre pour les producteurs agricoles, par exemple dans le secteur des fruits et légumes où existent des pics d’activité, comme pour les récoltes.
Il est anormal que dans le plus beau métier du monde on ne trouve pas de bras pour les travaux manuels de récoltes, c’est le résultat du dénigrement de l’agriculture. Certes, pour ne pas pénaliser nos agriculteurs il faut ici aussi faire appliquer le principe « pas d’interdiction sans solution » mais il faut, pour l’avenir, surtout penser à attirer la main d’œuvre locale ; ce qui en plus résoudra le problème de logement des travailleurs saisonniers.
Faire passer des tests psychologiques au personnel du secteur public qui est amené à travailler au contact des agriculteurs. Certains fonctionnaires ont un problème avec notre agriculture, nos agriculteurs et peuvent agir comme des prédateurs. Il est important de détecter les « Javert » dans chaque département car ils peuvent aller jusqu’à pousser au suicide certains agriculteurs.
5 - Propositions pour favoriser la consommation des produits agricoles français sur le territoire national
Continuer à légiférer pour que les produits agricoles français bénéficient d’une préférence nationale dans la commande publique. De nombreuses structures (hôpital, EHPAD…) ne respectent pas encore la réglementation.
Mieux former les douaniers et les agents de la Répression des fraudes à la reconnaissance, au contrôle des matières premières agricoles et des aliments importés. Multiplier les analyses, déceler les défauts de traçabilité… Motiver ces hommes et ces femmes et leur faire prendre conscience de leur fonction au regard des enjeux pour l’agriculture et la ruralité.
Dès lors que les contrôles aux agriculteurs sont supprimés, il serait souhaitable de réorienter les agents en charge de ces contrôles vers d’autres types de contrôles. Ainsi les personnels des DDTM, de la police de l’eau et de l’OFB pourraient être transférés vers d’autres services de l’Etat : douane et répression des fraudes. Il serait nécessaire de former les agents à cette reconversion. Au lieu de harceler les agriculteurs, il semble plus opportun de défendre les intérêts des consommateurs en contrôlant les produits alimentaires d’importation. Cela constituerait une avancée majeure pour la protection de notre population.
